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SAINT TROPEZ BAY PROPERTY SASU
Société par actions simplifiée associé unique au capital de 10 000 €
Immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 847 652 633 00011
Numéro individuel d’assujettissement à la TVA : FR 91 847 652 633
Code APE : 6831Z

Dont le siège social se situe Domaine de Sinopolis, 2 Avenue Frédéric Mistral, 83580 Gassin
Email : info@saint-tropez-bay-property.com
Téléphone : +33 6 12 34 10 70

Directeur de la publication

Anne-Sophie Bondon en sa qualité de présidente.

Réalisation du site internet

E-KOMERCO Agency
35a rue de Lille
59710 Avelin, France
https://e-komerco.agency

 Hébergeur

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SASU SAINT TROPEZ BAY PROPERTY titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 8304 2019 000 039 548 délivrée le 20/02/2019 par la CCI du var.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: Allianz – Cavalaire

Honoraires de négociation : 5 % TTC du prix de vente (TVA 20 %) (sauf conventions particulières).


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